Connaître la réglementation en vigueur concernant la pêche en mer en kayak est impératif pour plusieurs raisons :

  • on n’a pas le droit d’aller n’importe où avec n’importe quel kayak. Si vous n’avez pas encore acheté votre kayak, il faut avoir les éléments pour choisir celui qui répondra à vos besoins et à la réglementation.
  • on doit aussi respecter la réglementation en matière d’équipements de sécurité. C’est évidemment indispensable à sa propre sécurité. Cela évitera aussi une forte amende lors d’un contrôle par les affaires maritimes en cas de non respect de la réglementaion.

Chercher et prendre connaissance des textes réglementaires est fastidieux et rébarbatif.

Cet article vous propose une analyse synthétique des textes réglementaires. Un résumé de ce qu’il est indispensable de savoir en quelque sorte.

1 – Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du réglement)

Ce premier texte appelé « division 240 » s’applique à toutes les embarcations de moins de 24 mètres.

On y retrouve donc ce qui concerne les kayaks navigant en mer.

On n’y parle pas de pêche mais de navigation.

Cet arrêté entre en application au 1er mai 2015.

1.1. Références et analyse de l’arrêté

Pour éviter le lire l’intégralité de l’arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du réglement), je vous propose un  résumé de la division 240.

1.2. Ce qu’il faut retenir :

1.2.1. Définition de deux types d’embarcation :

  • les engins de plage : les embarcations propulsées par l’énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à trois mètres cinquante ou qui ne sont ni auto-videuses, ni étanches ou qui ne satisfont pas aux exigences de flottabilité et de stabilité de la division 240 (article 240-2 09 § 7)
  • les embarcations autres que les engins de plage : sont auto-videuses ou rendues étanches, et qui satisfont aux exigences de flottabilité et de stabilité de la division 240 (article 240-2 09 § 7). Leur propulsion est assurée par des pagaies pour les pirogues et les kayaks, par des avirons pour les autres embarcations.

Le kayak de mer est doté d’un dispositif intégré ou solidaire de la coque qui permet de caler le bassin et les membres inférieurs.

1.2.2. Conditions de navigation

  • Engin de plage : jusqu’à 300 m d’un abri
  • Autovideur ou rendu étanche. L’embarcation doit être construite avec des réserves de flottabilité conforme à la réglementation. :
    • jusqu’à 2 milles d’un abri : navigation diurne. Un dispositif doit permettre au pratiquant de rester en contact du flotteur et de remonter sur l’embarcation et repartir seul ou avec un accompagnant.
    • jusqu’à 6 milles d’un abri : navigation diurne. Cet éloignement est interdit aux stand up paddle. Navigation de conserve à 2 embarcations minimum. Chaque groupe de 2 embarcations doit disposer d’une radio VHF d’une puissance minimum de 5 watts, étanche, qui ne coule pas et accessible en permanence.

1.2.3. Définitions

  • abri : tout endroit de la côte que l’engin et le pratiquant peuvent aborder, sur lequel ils peuvent trouver refuge et d’où ils peuvent repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment.
  • auto-videur : navire dont les parties exposées aux intempéries peuvent en permanence évacuer par gravité l’eau accumulée. Sont considérés comme auto-videur les navires dont les ouvertures de pont et les parties exposées sont protégées par un moyen d’obturation empêchant la stagnation de l’eau, telle qu’une jupe,un prélart, ou un capot à condition que ces dispositifs soient efficaces contre les vagues qui viendraient s’y abattre.

1.2.4. Matériel obligatoire

Matériel obligatoire : aucun matériel n’est obligatoire pour la navigation jusqu’à 300 m d’un abri

Basique

≤ 2 milles

Côtier

≤ 6 milles

équipement individuel de flottabilité par personne X X
moyen de repérage lumineux : il doit être assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté par chaque personne à bord. X X
dispositif de remorquage X X
radio VHF (5 watts minimum, étanche, qui ne coule pas) X
3 feux rouges à mains X
compas magnétique ou dispositif VHF X
carte(s) marine(s) X
moyen de signalisation sonore (sifflet) X
RIPAM X
descriptif de système de balisage X

2 – Immatriculation d’un kayak de mer

2.1. Référence du texte réglementaire

Je n’ai pas trouvé les références du texte réglementaire précisant ce qu’il faut savoir au sujet de l’immatriculation d’un kayak de mer. Si vous connaissez ou trouvez, faites m’en part SVP !

2.2. Immatriculer son kayak ?

Désormais, depuis le 13 mai 2014 toute embarcation propulsée par l’énergie humaine qui effectue des navigations à moins de 2 milles d’un abri est dispensée de l’obligation d’immatriculation et des marques extérieures d’identité. En cas d’immatriculation, celle-ci doit être lisible afin de faciliter l’identification ou une copie doit se trouver à bord.

3. Liens utiles sur le net